Dom33 - TOP - 08.03.1457 - Coupable

Sujet: Dom33 - TOP - 08.03.1457 - Coupable Dim 31 Jan - 21:59

Procès ayant opposé Dom33 au Duché de Normandie (Domaine Royal)

Dom33 était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le Juge, Sardanapale, demanda le silence et prit la parole.*

Messire Dom33, veuillez vous lever.
Que la procureure ait cité un décret autre que celui que vous avez enfreint n�a que peu d�importance, puisque l�acte d�accusation comporte bel et bien les preuves du forfait pour lequel vous comparaissez devant nous.

Je vous déclare donc coupable de ces faits, et vous condamne, puisqu�il serait présomptueux d�attendre réparation de votre part, à une (1) journée de prison.

Greffier, veuillez prendre note de la sentence.

Fait à Rouen le huitième jour de mars de l�an 1457 par
Sardanapale de Hauteville, Juge de Normandie.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Citation :: Acte d'accusation
Votre Honneur,
Le dit Dome33, breton a vendu une échelle sans autorisation à Bayeux le 7 février.
Violant ainsi le décret municipal suivant .

Décret Cueillette

Les grandes échelles vendues au prix de 65.05 écus sont strictement réservées aux bayeusiens souhaitant cueillir des fruits dans le verger de la ville de Bayeux.

La ville met à disposition ces échelles sur simple demande. En contre partie, le cueilleur se devra de fournir au moins 30 fruits à la mairie au prix de 9 écus par fruits dans le mois suivant l'acquisition de l'échelle

Toute personne achetant une échelle qui ne lui était pas destinée, peut se voir poursuivi pour trouble à l'ordre public
Toute personne ayant eu droit à une grande échelle à 65.05 écus, mais qui ne respecterait pas le décret cueillette, peut se voir poursuivi pour escroquerie

Fait à Bayeux le 7 octobre 1456
Keur de Bienfaite
Vicomte de Thorigni
maire de Bayeux

Or, votre honneur ces faits sont passibles de Trouble à l’Ordre Public, or, selon l’article8, les maires ne sont pas autorisés à ester en justice pour ce type de délit.

Voici les preuves rapportées par la Maréchaussée. Cherry46 ayant mené l’enquête.
https://2img.net/r/ihimizer/img25/9159/dom33preuvecg5.png

Garance
Procureur
Le 9/02/1457

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
* Garance avait plutôt la tête à l'envers depuis quelques jours. Elle se tourna donc vers Cherry46*
" Vous avez tout à fait raison, je me suis trompée de délit. Néanmoins, un non repect de la Politesse commerciale telle que vous l'avez énoncée et qui est repris dans l'article5 du Code du Commerce est passible de Trouble à l'Ordre Public.

5- De l'Obligation de Politesse Commerciale

Chaque personne désirant vendre ou acheter sur le marché d'une ville ou acheter sur le marché de la mairie d'une ville normande dont il n'est pas résident, devra avant toute vente ou achat , se présenter au Maire, en précisant quantité et prix auxquel il souhaite vendre ou ce qu'il souhaiterait acheter dans les limites imposées par les lois sur les achats ou ventes massives .
Les personnes mandatées par le CaC de Normandie devront uniquement se présenter au maire et fournir l'autorisation d'achat qui leur a été signée par le CaC.

* Se tournant vers le Juge*

Votre honneur, Le Sieur Dom33 reste muet face au témoignage de Dame Cherry..
Un silence qui équivaut à un aveu?

Quoiqu'il en soit, je demande que l'accusé rachète l'échelle qu'il a mise sur le marché et soit sanctionné d'une amende de 5 écus.

Garance
Procureur
Le 25 février 1457

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Cherry46 à la barre
Voici son témoignage :
Cherry s�avança ,salua la cour et prit la parole.
Votre honneur, il me semble qu�il y est un mal entendu dans l�infraction commise par messire Dom33.
Ce 7 février, dans la matinée, je me promener au marché en tant qu�adjointe au maire pour des emplettes, et non qu�en tant que fessant partie de la maréchaussée, j�ai pris messire Dom33 en flagrant délit ! Celui était en train de vendre une petite échelle sans autorisation ! Je me permets de vous citer un extrait de l�annonce mise en mairie :

Toute personne étrangère à la ville de Bayeux ou marchant ambulant n'ayant pas reçu une autorisation du maire pour vendre ou acheter sur le marché de Bayeux sera traduite devant la cour de justice et sévèrement punie!!!!
Après vérification auprès du maire, Dom33 n�a aucune autorisation de vendre sur notre marché !
Il serait donc bon de requalifier l�infraction, celle-ci n�à rien avoir avec le décret fruit citer.