Casiers judiciaires : D - E - F

Admin Nombre de messages : 1470 Date d'inscription : 23/06/2006

Citation :

Darkangelest

- Motif : trouble à l'ordre public
- Accusation : le prévenu a embauché à 12 écus.
- Date : juillet 54
- Verdict : relaxé
- Peine : -
- Note : l'affaire s'est résolue à l'amiable.

Admin Nombre de messages : 1470 Date d'inscription : 23/06/2006

Citation :

Ergitel

- Motif : escroquerie
- Accusation : le prévenu a vendu du poisson à 21 écus.
- Date : 30 juin 54
- Verdict : coupable
- Peine : amende de 8 écus
- Note : Il est regrettable que l'accusation ait fourni les copies des lettres de Kirah et non celles du prévenu. Cela ne fournit donc aucune preuve quant-à l'irrespect manifesté par le prévenu à l'égard d'un agent de police. Dans un tel cas, c'est la parole de l'accusé contre celle de l'accusation.
Ce faisant, le motif retenu contre Ergitel est l'escroquerie en ayant vendu un poisson un écu au-dessus de la limite autorisée.

Admin Nombre de messages : 1470 Date d'inscription : 23/06/2006

Citation :

Lettre F

- Motif :
- Accusation :
- Date :
- Verdict :
- Peine :
- Note :

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