Julik
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 | | Sujet: Casiers judiciaires : V - W - X - Y - Z Lun 11 Sep - 14:40 | |
| - Citation :
- Motif :
- Accusation :
- Date :
- Verdict :
- Peine :
- Note :
Dernière édition par le Lun 11 Sep - 14:41, édité 1 fois | |
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Julik
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| | Sujet: Re: Casiers judiciaires : V - W - X - Y - Z Lun 11 Sep - 14:40 | |
| - Citation :
- Motif : esclavagisme
- Accusation : le prévenu a embauché par trois fois à des salaires inférieurs aux salaires minima d'Avranches.
- Date : 19 juin 54
- Verdict : coupable
- Peine : amende de 10 écus
- Note : le prévenu a ignoré les rappels à l'ordre de la police, puis il a reconnu avoir enfreint le décret et a remboursé les victimes. | |
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Julik
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| | Sujet: Re: Casiers judiciaires : V - W - X - Y - Z Lun 11 Sep - 14:41 | |
| - Citation :
- Motif :
- Accusation :
- Date :
- Verdict :
- Peine :
- Note : | |
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| | Sujet: Re: Casiers judiciaires : V - W - X - Y - Z Lun 11 Sep - 14:42 | |
| - Citation :
- Motif : esclavagisme
- Accusation : le prévenu refuse d'indemniser sa victime qu'il a embauchée à 12 écus au lieu de 17 écus minimum à Avranches
- Date : 11 août 54
- Verdict : coupable
- Peine : amende de 5 écus
- Note : le prévenu doit indemniser sa victime - Citation :
- Motif : escroquerie
- Accusation : les prix autorisés à Lisieux pour les manche, peau et bois sont respectivement de 12, 17 et 6 écus.
04-08-2006 20:00 : Vous avez acheté à Yvain17 1 manche pour 15,95 écus.
04-08-2006 20:00 : Vous avez acheté à Yvain17 1 peau pour 35,00 écus.
06-08-2006 08:10 : Vous avez acheté à Yvain17 3 stères de bois pour 7,00 écus.
- Date : 15 août 54
- Verdict : coupable
- Peine : amende de 10 écus
- Note : pas de remboursement possible car le prévenu est décédé | |
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Julik
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| | Sujet: Re: Casiers judiciaires : V - W - X - Y - Z Lun 11 Sep - 14:42 | |
| - Citation :
- Motif : trouble à l'ordre public
- Accusation : le prévenu est accusé de trouble à l'ordre publique dans le cadre d'un abus de ses fonctions de Lieutenant de police de Dieppe. Il a frappé sans raison un de ses concitoyens de Dieppe soit : Sashann.
- Date : 5 juin 54
- Verdict : coupable
- Peine : amende de 30 écus
- Note : le prévenu accepte la peine réclamée par l'accusation.
L'abus de pouvoir comme chef d'inculpation n'était pas recevable, le prévenu n'ayant pas utilisé ses fonctions de lieutenant de police au détriment de Sashann. | |
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| | Sujet: Re: Casiers judiciaires : V - W - X - Y - Z | |
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