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Date d'inscription : 28/10/2006
 | | Sujet: Danathor-Escalvagisme-26 Décembre 1457-coupable Mer 3 Fév - 14:12 | |
| - stefanovkalachnikov a écrit:
- personnes présentes a écrit:
Juge :Stefanov Kalachnikov
Maire: Matouminou
Accusé :Danathor
Témoins de l’accusation:
-Deedee
Témoins de la défense :
-
- Acte d'accusation a écrit:
- Votre Honneur, membres de la Cour,
Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Danathor, accusé d esclavagisme après avoir embauché en offrant une rémunération de 17 écus sans caractéristiques, alors que la municipalité de Fécamp interdit les embauches de paysans sans qualification, le septième jour de décembre de l�an de Grâce 1457. De plus, malgré les lettres de mise en garde de Deeedeelolo, sergent de Fécamp, le sieur Danathor a récidivé le lendemain même, en embauchant à nouveau à 17 écus sans caractéristiques.
Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Danathor, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus du duché de Normandie.
Vous êtes accusé d esclavagisme comme le stipule l�article 3.
Article 3 : L�esclavagisme :
Selon les usages et coutumes du Royaume, il est reconnu au comte et duc des provinces du Royaume le droit de fixer un salaire dit minimum à sa convenance. Il peut faire etat d'une délégation partielle ou totale de ce droit au bourgmestre administrant les villes de ses terres via la législation de son comté ou duché.
Est considéré comme esclavagiste toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur à 15 écus, salaire minimum normand mais aussi quelqu�un embauchant un employé à un salaire inférieur à celui ou ceux imposé(s) par une loi municipale.
En conséquence de ceci, le juge de Normandie aura la possibilité de déclarer les peines suivantes :
- En cas de première infraction une amende dont la valeur sera décidée en faisant la différence avec le salaire qui aurait dû être versé moins celui de l�emploi proposé du contrevenant et le résultat multiplié par 2.
- En cas de seconde infraction, le contrevenant aura la possibilité de recevoir une amende allant de 10 écus, à la valeur du salaire minimale normand multiplié par deux.
- Au-delà de deux infractions, la personne en infraction se verra infliger une amende allant du salaire minimum à ce même salaire multiplié par 5 et l�ordre de rembourser sa victime.
Voici les pièces à conviction:
https://2img.net/r/ihimizer/img706/3091/dossierdanathoroffredem.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img38/3091/dossierdanathoroffredem.jpg
Fait à Rouen, le 15ième jour de décembre de l�an de Grâce 1457 par Matouminou, Bourgmestre de Fécamp.
- Première plaidoirie de la défense a écrit:
- encore une erreur de ma part, mais l'esclavagisme c'est quand on ne paie pas les autres, moi je les paie bien, quel que soit leur force. Je me suis trompé, je ferai gaffe la prochaine fois...
- Réquisitoire de l'accusation a écrit:
- Moui, Messire Danathor, on va dire ça, donc, si je suis votre raisonnement, il suffit de jeter négligemment quelques deniers et vous estimez avoir payé la personne ayant travaillé pour vous?
Sachez qu'il y a des lois à respecter et notamment une grille des salaires. Et comme l'a souligné, fort justement, notre sergente Deedee, deux fois de suite la même erreur, ça laisse perplexe!
Par conséquent, afin que vous ne commettiez plus d'erreur, je réclame 10 écus d'amende, et je vous recommande d'apprendre par coeur la grille des salaires.
- Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Témoin de l'accusation a écrit:
- Votre Honneur, Dames et Sieurs de la Cour.
Je suis Deedee Sergent de Fécamp et je viens ici témoigner contre le Sieur Danathor. Ce messire à déposer à deux reprise une offre d'emploi sans caractéristique et malgré mes nombreux courrier, il n'a jamais daigné enlever son offre ni même répondre à mes avertissements. Récidivant le lendemain même.
On peut faire des erreurs messire le Juge, je ne dis pas le contraire, mais lorsque l'erreur se répète deux jours d'affiler malgré les avertissements demandés, je n'appelle plus cela une erreur, mais une provocation.
Notre Duché à des lois et ces lois sont faites pour être respecté quelle qu'elle soit, par qui que ce soit... et il serait temps que Messire Danathor s'y plie.
Je n'ai rien d'autre à ajouter messire le Juge, j'espère juste que la justice sera entendue...
- Verdict a écrit:
- Accusé, levez vous !
Vous êtes reconnu coupable du délit d'esclavagisme. Si, comme vous le déclarez, vous avez payé vos employés, vous avez omis de respecter les décrets municipaux. Lecture du corpus vous a été faite, aussi ne reviendrai-je pas dessus.
Bien que vous clamiez le contraire, votre bonne foy est démentie par le témoignage de Dame Deedee, sergent de Fécamp. Le fait que vous ayez commis deux fois de suite la même infraction m'autorise à vous condamner à une peine de dix (10) écus.
*Puis, se tournant vers Matou avec amusement*
Et vous madame le maire, ne maltraitez donc pas les accusés, sinon ils ne reviendront pas ici! Vous voulez me condamner à l'inactivité juridique ?
*Cette aparté joviale terminée, Stefanov reprit son sérieux et déclara, après avoir frappé la table *
Justice a été rendue ! | |
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