Julik
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 | | Sujet: Laserbax : trahison (coupable) Mer 5 Juil - 22:25 | |
| Procès ayant opposé Laserbax à la municipalité de BayeuxLaserbax était accusé de trahison. Le jugement a été rendu - Enoncé du verdict a écrit:
- Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Quand on est inculpé par la justice, il faut aller à la barre, coupable ou innoncent des chefs d'inculpation.
Le prévenu a décidé de mépriser la justice.
Je le condamne donc à un jour de prison et 50 écus d'amende.
Ruhtra de Tintagel, baron de Harcourt,
juge de Normandie,
le 5 juin
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour. - Acte d'accusation a écrit:
- Sejour illégale par temps de guerre .
Je demande la mise aux arrets immediat. - Première plaidoirie de la défense a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Réquisitoire de l'accusation a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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