Loi sur le respect des conseillers envers leurs engagements

Admin Nombre de messages : 1470 Date d'inscription : 23/06/2006

Le Conseil de Normandie a écrit:: Absentéisme :
Loi sur le respect des conseillers envers leurs engagements :

Attendu que le statut de conseiller découle du choix du peuple normand lors des élections ducales,
Attendu que la participation aux élections est libre, et reflète un choix personnel mûrement réfléchi,
Attendu que ne pas se soumettre à la voix souveraine du peuple normand est signe d'irrespect, au mieux, à son encontre,

Nous, conseil ducal de Normandie, décidons ce qui suit :

Désormais, un conseiller ne paraissant pas au conseil ducal durant trois (3) jours de suite, sans en avoir informé quiconque, sera contacté par le porte-parole, sur accord du duc, afin de démissionner dans l'honneur de son mandat.

Celui ou celle ne répondant pas positivement à cette exigence légitime du peuple normand, par ses représentants, se verra accusé de trouble à l'ordre public, avec circonstances aggravantes dues à son statut de conseiller, voire de trahison, si son absentéisme est le fruit d'un choix politique délibéré pour nuire aux intérêts normands !

Le Conseil de Normandie,
Le septième jour du onzième mois de l'An de Grâce 1454,