Loi sur les obligations nobiliaires en temps de guerre

Admin Nombre de messages : 1470 Date d'inscription : 23/06/2006

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Loi sur les obligations nobiliaires en temps de guerre :

Etant entendu que tout noble normand doit allégeance à son suzerain, le duc de Normandie, en tant qu'il est l'émanation du duché et de son peuple, nous, Conseil de Normandie, décidons ce qui suit :

Un noble qui ne suit pas son duc en temps de guerre peut être accusé de haute trahison uniquement si :
*Il a eu ordre de mobilisation
*La mobilisation ne va pas à l'encontre des intérêts de la Couronne (Fronde/ Fellonie).

Loi sur les obligations nobiliaires en temps de guerre Aegidiusv

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