Julik
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 | | Sujet: Loi sur les groupes armés Mer 22 Nov - 21:48 | |
| - Citation :
- Loi sur les groupes armés.
Par décision ducale, il est dit ce jour qu’il n’existe aucune milice libre de droit en Normandie.
Chaque groupe armé est soumis à réquisition par la Bande de Normandie, en cas de nécessité.
Il est deux types de force armée locale sur le domaine de Normandie :
I) Force armée au service d'une mairie :
Les mairies, si elles le souhaitent, pourront se munir de milices municipales.
Ces milices municipales n’auront de légitimité que dans leur cité d’attache, et à petite distance d’icelle (HRP : chaque nœud directement lié à la ville).
Elles devront ne pas excéder une lance (huit ( 8 ) individus), et ne pourront être instaurées qu’avec l’accord du duc en place.
Les milices seront aux ordres des mairies, pas des maires : l’individu quittant sa charge de premier édile de sa cité n’aura plus aucun droit sur la milice de la ville.
II) Force armée au service d'un noble :
Celles au service des nobles dûment reconnus par le duché (barons et baronnes, vicomtes et vicomtesses, ducs et duchesses, et marquis et marquises, le cas échéant).
Ils seront les seules personnes individuelles à pouvoir constituer ces groupes, afin d’assurer la sécurité de leurs terres, ou à pouvoir employer des vétérans comme chef de leur troupe.
Ces osts mineurs ne devront pas excéder une lance (huit ( 8 ) individus), et ne pourront être instaurés qu’avec l’accord du Duc en place.
Rappels des lois sur les droits et devoirs de la noblesse normande dans l'article IV.
III) Droit associé.
Tout groupe armé présent en Normandie ne respectant pas ces règles sera passible d'accusation de trahison ou trouble à l'ordre public, selon la gravité du cas, sauf accord du Duché afin de traverser le domaine dans les plus brefs délais.
Bien entendu, la Bande de Normandie n'est pas concernée par ces décisions.
IV) Annexe :
Rappels des lois sur les droits et devoirs de la noblesse normande :
1) Les nobles ne prêtent pas allégeance au Duc de Normandie en tant que personne mais à la Normandie à travers le Duc.
=> Les Barons et Vicomtes doivent l'allégeance à leur province, en échange de leur fief. Ils la prêtent au Comte/Duc en exercice en tant qu'il est l'incarnation de la province, et doivent réitérer ce serment à chaque changement de Duc.
Source : Héraulderie Royale - Hiérarchie Vassalique
2) Le Duc ne peut retirer un titre de noblesse à une Duchesse ou un Duc de son Duché. Cela se limite au rang inferieur des Vicomtes et Barons.
Les destitutions de titres de noblesse:
Un Comte ou Duc en exercice, élu et ayant prêté l'hommage au Roy, a le droit de destituer les nobles titrés de sa province. Ce droit s'applique uniquement pour des nobles d'un rang inférieur au sien (un Comte/Duc ne peut pas destituer l'un de ses prédécesseurs)
Source : Héraulderie Royale - Lois sur les port des titres de noblesse
En cas de délit impliquant un Duc ou une Duchesse, l'affaire sera donc portée devant la Haute Cour du Royaume.
3) Un noble qui ne suit pas son Duc en temps de guerre peut être accusé de haute trahison uniquement si :
*Il a eu ordre de mobilisation
*La mobilisation ne vas pas à l'encontre des intérêts de la Couronne de France (Fronde/ Fellonie)
Source : droit ducal - Lois sur les obligations nobiliaires en temps de guerre.
Fait le 20 octobre 1454 à Rouen,
Aegidius, duc de Normandie
Le Conseil normand
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