Julik
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 | | Sujet: Du commerce en Normandie (V1) Jeu 5 Oct - 0:56 | |
| - Du commerce en Normandie a écrit:
Du commerce en Normandie
Article I: La Normandie dans un souci de réactivité est considérée comme ouverte à toute transaction intérieure. C'est pourquoi ses routes sont libres d'utilisation.
Article II: Tout marchand ambulant non Normand devra se présenter aux autorités ducales ET locales avant de pouvoir exercer son commerce. Il pourra lui être réclamé une taxe ducale pour obtenir l'autorisation de commercer sur le sol normand.
Article III: Tout marchand ambulant mandaté par une mairie normande peut exercer son métier sans avoir à présenter créances. Il devra cependant être en mesure de montrer celles-ci aux autorités locales qui souhaiteraient s'en assurer. Il en découle que nul maire normand ne pourra empêcher la liberté de commercer à tout citoyen normand, dans la mesure où ce commerce ne perturbe pas l'économie locale.
Article IV: La vente à perte massive est prohibée dans tout le Duché. Toute personne convaincue de déverser des stocks de produit à des prix sacrifiés sera passible de poursuites judiciaires pour "Troubles à l'Ordre Public". Le Duché de Normandie et ses Mairies ne doivent pas être considérés comme un lieu où peut régner l'anarchie.
Article V: Tout marchand ambulant faisant demande d'escorte auprès du Duché de Normandie doit se voir accorder au moins deux membres de l'Armée de Normandie pour escorte. Une seule condition est requise, que les marchandises de ce marchand soient déclarées au Duché et qu'elles obtiennent l'agrément du CAC. | |
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