Du commerce en Normandie

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Julik
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Sujet: Du commerce en Normandie Jeu 5 Oct - 0:45

La porte-parole Julik (17 septembre 54) a écrit: Du commerce en Normandie : Article I : La Normandie dans un souci de réactivité est considérée comme ouverte à toute transaction intérieure. C'est pourquoi ses routes sont libres d'utilisation. Article II : Tout marchand ambulant devra se présenter aux autorités ducales ET locales avant de pouvoir exercer son commerce. Il devra s'acquitter de la taxe nécessaire à l'obtention de la patente obligatoire avant de pouvoir exercer son commerce en Normandie. Article III : Tout marchand ambulant mandaté par une mairie normande doit se conformer aux mêmes règles que les marchands non normands. Il est de ce fait obligatoire de se munir de la patente nécessaire à l'exercice du métier de marchand et de signer la charte aux marchands. Article IV : La vente massive à prix réduit, par rapport aux prix communs normands, est prohibée dans tout le Duché. Toute personne reconnue entrain de déverser des stocks de produits à des prix sacrifiés sera passible de poursuites judiciaires pour "Troubles à l'Ordre Public". Le Duché de Normandie et ses Mairies ne doivent pas être considérés comme un lieu où peut régner l'anarchie. Article V : Tout marchand ambulant faisant demande d'escorte auprès du Duché de Normandie doit se voir accorder au moins deux membres de l'Armée de Normandie pour escorte. Une seule condition est requise, que les marchandises de ce marchand soient déclarées au Duché et qu'elles obtiennent l'agrément du CAC. Fait à Rouen le 17 septembre 1454, Aegidius, duc de Normandie Le Conseil normand

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