Julik
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 | | Sujet: Réglementation autour des marchands non normands (V1) Jeu 5 Oct - 0:54 | |
| - Réglementation autour des marchands non Normand a écrit:
Réglementation autour des marchands non Normand
Article 1 : de la définition du marchand non-Normand
Est considéré comme marchand non Normand :
- Tout voyageur non Normand mettant en vente une ou des marchandises sur un marché normand sera considéré comme étant un marchand étranger.
- Tout Normand ne pouvant justifier de la possession d'une terre en Normandie depuis plus de 15 jours sera considéré comme marchand non Normand s’il met en vente quelque chose sur un marché normand
Article 2 : De l'acquittement de la taxe
Tout marchand devra se faire connaître auprès des autorités ducales, et s’acquitter de la taxe le jour de son arrivée en Normandie.
Seuls sont exemptés de cette taxe les marchands mandatés par les municipalités normandes ou le Duché de Normandie le marchand étant alors considéré comme marchand officiel.
Article 3 : de l'acquittement de la taxe :
Cette taxe doit être acquittée auprès d'une des municipalités normandes sous forme d'achat d'une carcasse à 116 écus.
Ces carcasses seront mises en vente par les mairies en permanence.
Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le duché ou la mairie dont le nom figurera sur le panneau d’affichage de la mairie.
Article 4 : Sanctions
En cas de non-paiementt de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque produit mis en vente illégalement. | |
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