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 Charte aux marchands

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Julik
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Julik


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MessageSujet: Charte aux marchands   Charte aux marchands EmptyJeu 5 Oct - 0:48
La porte-parole Julik (17 septembre 54) a écrit:

    Voici un exemplaire de la Charte aux marchands que tout marchand ambulant devra signer et faire signer avant pouvoir vendre en Normandie :

Citation :

    Charte aux marchands

    Chers Normands et étrangers, vous avez émis le souhait de commercer sur nos terres. Avant de vous délivrer votre patente pour exercer le métier de marchand, nous vous invitons à signer cette charte qui rassemble les règles de bonne conduite pour un commerce réussi sur nos terres. Bien plus qu'un simple guide elle constitue l'ensemble des règles à respecter obligatoirement avant de pouvoir bénéficier du droit de commercer en Normandie.

    Article I : La politesse commerciale - L'obligation de se présenter aux autorités.
    La politesse et la courtoisie sont des valeurs auxquelles la Normandie est attachée. Il est donc indispensable lorsque vous entrez en Normandie ou vous vous déplacez d'une ville à une autre de vous présenter et de vous signaler au maire de la ville d'accueil. Si votre intention est de commercer directement avec le duché, présentez-vous et signalez-vous à notre Commissaire au Commerce. Cette obligation de présentation vous permettra de faire connaissance et de prendre contact avec les acteurs essentiels vous permettant d'exercer votre commerce. Tout refus ou oubli de présentation sera considéré comme un trouble à l'ordre public et donc passible de poursuites judiciaires.

    Article II : La politesse commerciale - L'obligation de présenter ses produits.
    Après votre présentation aux autorités, vous avez l'obligation de présenter votre liste de produits ainsi que les prix auxquels vous souhaitez vendre en Normandie. Ne déposez rien sur le marché de la ville où vous êtes sans l'autorisation du maire. Les maires ont une connaissance approfondie de leur marché ils sont donc les mieux placés pour décider ce dont ils ont besoin. Tout dépôt de marchandises non sollicité et/ou non autorisé par le maire sera considéré comme illégal et passible de poursuites judicaires, quand bien-même il y aurait des acheteurs intéressés.

    Article III : De l'intégrité commerciale - L'obligation de s'acquitter des taxes de commerce.
    Nul marchand ne peut prétendre s'exonérer des taxes commerciales décidées par les autorités normandes. Tout marchand a le devoir de s'acquitter du montant de la patente avant de pouvoir exercer. Le paiement de la patente n'exonère pas les marchands de la taxe de 50 écus sur le marché ducal.
    Le paiement pour l'acquisition de la patente se fait en une seule fois. La période de validité est de 30 jours au delà le marchand devra faire une demande de renouvellement et s'acquitter de nouveau de la taxe fixée à 200 écus.

    Article IV : De l'intégrité commerciale - Le respect des lois normandes.
    Tout marchand se devra de respecter les lois ayant cours en Normandie. De ce fait toute infraction relevée par les autorités normandes pourra entrainer la déchéance du statut de marchand conféré par la signature de ce document et la délivrance de la patente ainsi que les poursuites judiciaires correspondant à l'infraction commise.

    Article V : De l'intégrité commerciale - Interdiction de vente des produits en rachat automatique.
    Il est formellement interdit à tout marchand d'utiliser le rachat automatique en Normandie.

    Article VI : Du respect des obligations.
    Tout marchand ne respectant pas son engagement donné par la signature de ce document se verra poursuivi par la justice normande.

    Article VII : Droit de réserve du duché de Normandie.
    Le duché de Normandie se réserve le droit de refuser la délivrance de la patente et du statut de marchand sans avoir à se justifier.

    Article VII : Application de la charte.
    Les obligations de la charte s'appliquent sur l'ensemble du territoire normand.

      Le commisaire au commerce normand :
      Fait a Rouen (Date)
      (Signature et sceaux)

      Le marchand (Nom)
      Fait à Rouen (Date)
      (Signature)
      Fait à Rouen le 17 septembre 1454,

      Aegidius, duc de Normandie
      Le Conseil normand

      Charte aux marchands Ppnormandv
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