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 Réglementation autour des marchands non Normands

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Julik
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Julik


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Date d'inscription : 23/06/2006

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MessageSujet: Réglementation autour des marchands non Normands   Réglementation autour des marchands non Normands EmptyJeu 5 Oct - 0:46
La porte-parole Julik (17 septembre 54) a écrit:

    Réglementation autour des marchands non Normands

    Article 1 : de la définition du marchand non Normand.
    Est considéré comme marchand non Normand :
    - tout voyageur non Normand mettant en vente une ou des marchandises sur un marché normand;
    - tout Normand ne pouvant justifier de la possession d'une terre en Normandie depuis plus de 15 jours et mettant en vente autre chose qu'une ressource naturelle sur un marché normand.

    Article 2 : obligations administratives.
    Tout marchand devra se faire connaître auprès des autorités ducales et présenter la patente officielle. Dans le cas où le marchand n'en serait pas pourvu ou que sa patente ait expiré, il devra faire la demande d'acquisition ou de renouvellement auprès des autorités. Après signature de la charte aux marchands* rappelant l'ensemble des obligations des marchands à respecter en Normandie sous peine de poursuites, la patente sera alors délivrée ou renouvelée. La dite patente confère le droit de commercer sur le territoire normand pour une durée de 30 jours à compter de la délivrance de la patente.

    Article 3 : de l'acquittement de la taxe relative à la patente.
    Le montant de la taxe pour l'acquisition ou le renouvellement d'une patente est fixé à 200 écus.
    Cette taxe doit être acquittée auprès d'une des municipalités normandes sous forme d'achat d'une carcasse à 216 écus.
    Ces carcasses seront mises en vente par les mairies en permanence.
    Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le duché ou la mairie dont le nom figurera sur le panneau d’affichage de la mairie.

    Article 4 : sanctions.
    En cas de non paiementt de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une amende de 250 écus pour chaque produit mis en vente illégalement. Tout marchand surpris en train de commercer sans avoir en sa possession les documents obligatoires pour exercer s'expose à une amende de 250 écus.


      Fait à Rouen le 17 septembre 1454,

      Aegidius, duc de Normandie
      Le Conseil normand

      Réglementation autour des marchands non Normands Ppnormandv
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