Julik
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 | | Sujet: Normandie - Franche Comté : accord d'extradition Ven 7 Juil - 1:23 | |
| - Accord avec la Franche comté a écrit:
Accord d'extradition Normandie - Franche comté
Après la signature de cet accord, les deux duchés s'engagent à respecter la directive suivante :
Chaque signataire de ce document pourra demander à l'autre la mise en accusation d'une personne ayant commis des actes réprehensibles au sein de son duché.
La justice demandeuse devra alors fournir l'ensemble des preuves à l'autre pour permettre la mise en accusation. Mais elle pourra etre refuser si il les preuves sont insufisantes.
Pour le duché de Normandie : Sieur, duc de Normandie
Pour la Franche-Comté: Hellbrother, Comte de Franche-Comté
Temoins :
miki54, grand commandeur des ambassadeurs normands
Juhanna, ambassadrice de Franche-Comté
Fait a l'ambassade de Franche-Comté en Normandie, le 20 septembre 1453 | |
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