Procès ayant opposé Comte.cain au Duché de Normandie (Domaine Royal)
Comte.cain était accusé de esclavagisme.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
L'accusé s'étant rendu coupable d'esclavagisme, je le condamne à une amende de 10 écus, que je double pour avoir voulu se soustraire à la justice
La plaignante n'ayant pas jugé nécessaire de se présenter au rendez-vous fixé par la maréchaussée niau procès qu'elle a provoqué, j'en conclue qu'elle n'y accorde aucune importance, l'accusé n'aura donc pas à rembourser les 4 écus en question
Justice a été rendue !
Greffier veuillez prendre note
Redwanator, Juge de Normandie,
le 26 Avril 1457,
à Rouen, Normandie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
Acte d'accusation
Vostre Honneur,
Le 27 mars dernier, à Honfleur, messire Comte.cain a embauché dame Cecececece à 12 écus .Voici la preuve recueillie par dame Jamie68 :
https://2img.net/r/ihimizer/img12/6308/image001f.png .
Or, comme le prévoit le Corpus : « Les lois ducales fixent le salaire minimum à 15 écus. De ce fait, toutes les embauches qui auraient lieu sous ce seuil donneront lieu à poursuites judiciaires à charge du Duché de Normandie. ». Messire Comte.cain est donc accusé d'esclavagisme pour être entré en effraction avec cette loi.
Accusé, levez-vous ! Qu'avez-vous à dire pour vostre défense ? Vous pouvez faire appel à un avocat reconnu par le Roy..
Le 15 avril 1457,
Lyrakroft,
Procureur
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Vostre Honneur,
Je pense qu'il n'y a rien de plus à ajouter puisque l'accusé ne s'est même pas donné la peine de se déplacer...Je réclamerai donc une amende de huit écus, ainsi que messire Comte.cain rembourse à dame Cecececece ses quatre écus. En espérant que cette fois-ci il sera au rendez-vous !
Le 20 avril 1457
Lyra
Procureur
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La défense a appelé Cecececece à la barre
L'accusation a appelé Jamie68 à la barre
Voici son témoignage :
Vostre honneur,
Le 26 mars, Messire Comte.cain a recruté pour tondre ses moutons, Dame Cecececece pour un salaire de 12 écus. Or le salaire minimum pour la qualification requise est de 16 écus minimum sur la commune d'Honfleur.
J'ai donc écrit aux 2 parties pour établir un règlement à l'amiable le lundi 30 mars à 19h00 à la taverne municipale. Mais Messire cecececece n'est pas venu au rendez-vous et ce malgré son accord. Ce messire ne s'est pas donné la peine de m'écrire pour s'excuser ou me redemander un autre rendez-vous.
L'accusation a appelé Cecececece à la barre
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