Procès ayant opposé Carlito31b au Duché de Normandie (Domaine Royal)
Carlito31b était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Un bénéfice illicite de 5 écus a été réalisé en vendant au-dessus de la limite autorisée par la ville. Carlito31b ne s'est pas présenté donc il devra payer 5 écus d'amende, en plus de deux fois le bénéfice réalisé.
Je déclare donc la peine à 15 écus.
Justice a été rendue !
le 28 septembre,
Ruhtra de Tintagel
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
Acte d'accusation
Escroquerie de Carlito31b :
https://2img.net/r/ihimizer/img513/2421/carlito31bhf8.jpg5 fruits à 14 écus, le prix max est de 13...
(NDA : ceci est un plaidoirie pourrie parcequ'il ne ne mérite que cela)
Mortesot, PN
17 sept 1454
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accueil 
