Ferver - TOP - 27/08/1458 - Coupable

Nombre de messages : 194 Date d'inscription : 29/06/2010

Ferber - TOP- 27 Aout 1458- Coupable

Citation :: Juge : Jipelecriket
Procureur: Horloger
Accusé : Ferber

Acte d'accusation :

Citation :: Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de messire Ferber , accusé de trouble à l'ordre public après avoir pénétré en territoire Normand sans Laissez-Passer.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, messire Ferber, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Messire Ferber, vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public, en vertu du non respect du décret paru le vingt-deux mai mil quatre cent cinquante huit faisant acte de loi par son scel, et spécifiant la nécessité d'être muni d'un Laissez-Passer pour circuler en Normandie.

Fait à Rouen, le dix-huitième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: Pour ma défense, Monseigneur le Procureur,je dirais que je ne suis qu'un pauvre curé bien ignorant malheureusement des lois mais qui partait définitivement de sa paroisse de Dieppe pour se rendre dans sa nouvelle paroisse de Vendôme.....je ne suis pas un homme méchant, je serais incapable de faire du mal à une fourmi !!!!!
Pardonnez mon ignorance de vos lois comme peut-être vous ignorez les Lois du Très-Haut vous aussi et que Dieu vous bénisse mes frères, amen !!!!

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Votre Honneur, membres de la Cour,

j'avoue en effet ignorer pour partie les lois du Très-Haut. Cependant, il convient que nous, pauvres pêcheurs, nous pliions à certaines lois, faute de quoi le Paradis Céleste ne sera qu'un vain mot, et ces lois sont valabres pour tous.

Je requiers contre messire Ferber deux jours de travail à la mine.

Fait à Rouen, le 20ème jour de juin de l'an de grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie

Dernière plaidoirie de la défense :

Verdict :

Citation :: En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie ; décrétons ce qui suit :

Attendu que les fait reprochés sont avérés
Attendu que le décret concernant les LP est en vigueur depuis longtemps et que le prévenu aurait du en avoir connaissance,

Attendu que la loi est la même pour tous,

Attendu aussi que le prévenu n'est pratiquement pas solvable,

Déclarons Messire Ferber coupable et le condamnons à payer une amende de 2 écus.

Jipelecriket, Juge de Normandie
27/08/1458

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 2 écus.