Julik
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 | | Sujet: Procédure Judiciaire Normande Mer 22 Nov - 21:54 | |
| - Procédure Judiciaire Normande a écrit:
- Procédure Judiciaire Normande :
Article 1 : De l’interpellation des suspects
- Art 1.a les sergents ou les lieutenants notent l’infraction commise.
N.B. : ou alors il s’agit d’une plainte (respectant le formulaire de l’Article 3.a ci-après) présentée à un Sergent, Lieutenant ou au Prévost des Maréchaux (dans ce dernier cas se reporter directement à l’Article 3.d ci-après).
- Art 1.b le sergent ou lieutenant en charge de l’affaire récolte toutes les informations en rapport avec l’infraction commise.
- Art 1.c la personne en charge du dossier prend contact avec le malfrat.
Article 2 : De la résolution à l’amiable de l’affaire entre les deux parties
- Art 2.a dans le cas où le prévenu répond de manière favorable au Lieutenant ou au Sergent, ce dernier lance une procédure de résolution à l’amiable du problème.
- Art 2.b la personne en charge de l’affaire prend alors contact avec les deux partis et organise le remboursement (modalités, lieu, date, etc…)
N.B. : si la situation n’est pas régularisée sous les 2 jours, le Sergent ou le Lieutenant transmet le dossier en haut-lieu comme expliqué dans l’Article 3 ci-après.
- Art 2.c le Lieutenant ou Sergent vérifie que le remboursement a bien eu lieu et classe l’affaire.
N.B. : dans le cas du Sergent, ce dernier doit tenir informer son supérieur de l’avancement des négociations.
Remarque : la procédure de résolution à l’amiable ne peut s’effectuer que si les deux parties sont consentantes et si le prévenu n’a jamais été interpelé pour le même genre d’infraction. Elle s’applique uniquement aux affaires d’esclavagisme et d’escroquerie mineur.
Article 3 : De la transmission des dossiers
- Art 3.a en cas de non réponse du prévenu ou de réponse négative (injure, menace, etc), le sergent ou le lieutenant en charge de l’affaire complète le formulaire suivant :
- Formulaire a écrit:
- *qui ?
*à fait quoi ?
*à qui ?
*quand ?
*où ?
*quels sont les préjudices ?
*quelle est la loi en vigueur qui a été bafouée ?
*qui a mené l’enquête ou signifié le délit ?
*preuve(s)
- Art 3.b ce formulaire doit être déposé sous 48 heures ouvrables après l’envoi du courrier au prévenu à la Caserne de la Maréchaussée.
N.B. : dans le cas du sergent, il transmet d’abord le dossier à son Lieutenant.
- Art 3.c le Prévost de Maréchaux récupère les dossiers à la caserne et les complètes en cas de besoin.
N.B. : un dossier non complet ne pourra être transmis au procureur.
- Art 3.d le Prévost transmet les dossiers de mise en accusation dans le bureau du Procureur.
Article 4 : De la mise en accusation des suspects
- Art 4.a dans le cas où le dossier est complet, le Procureur fait sa mise en accusation a la Cours de Justice et lance ainsi le procès.
N.B. : dans des cas très particuliers, le procès peut avoir lieu en place publique, sur demande d’un des membres du Conseil ou du prévenu. Dans ce cas, le Procureur devra être mis au courant avant la mise en accusation.
N.B.2 : En cas d’exception, les maires de chaque village possèdent le privilège de faire des mises en accusations.
- Art 4.b une fois la plaidoirie de la défense prononcée (ou si cette dernière n’a pas été présentée sous les 2 jours après l’ouverture du dossier), le Procureur fait son réquisitoire. En cas de non présentation de l’accusation, l’accusé peut demander une réduction de peine.
- Art 4.c le réquisitoire comprendra les motivations de l’inculpation, les nouvelles preuves à apporter au dossier, l’appel d’un ou de plusieurs témoins, ou toute autre chose que le Procureur jugera bon d’ajouter.
Article 5 : De la prononciation du verdict
- Art 5.a une fois la dernière plaidoirie de la défense prononcée (ou si cette dernière n’a pas été présentée, sous les 2 jours après le réquisitoire de l’accusation) et toutes les pièces du dossier en main, le Juge prononce son verdict et annonce la peine encouru lorsque le malfrat est reconnu coupable de son crime.
Article 6 : De l’application de la sentence
- Art 6.a dans le cas d’un verdict demandant une « vérification » des autorités normandes (travaux d’intérêt général, remboursement des victimes, etc…), le Juge transmet l’affaire au Juge d’application des peines.
- Art 6.b le Juge d’application des peines vérifie alors que le prévenu s’acquitte de sa peine dans les délais convenus (si il y’a des délais à respecter).
N.B. HRP : la personne reconnu coupable transmet une capture d’écran de son ordinateur montrant qu’il a effectué sa peine.
- Art 6.c le Juge d’application des peines classe ensuite le dossier.
N.B. : Le dossier sera transmis par le Juge d’application des peines à la maréchaussée afin d’être archivé.
Article 7 : Remarques Générales
- Art 7.a tous les membres de la Justice Normande sont tenus de respecter cette procédure.
- Art 7.b les dossiers ne respectant pas cette procédure ne seront pas pris en compte par le Procureur.
- Art 7.c le non-respect de l’un de points précédemment cités peut entraîner un non-lieu et l’abandon des charges retenus contre l’accusé, si ce dernier en fait la demande.
N.B. : le non-lieu ne pourra être présenté uniquement si l’accusé peut présenter les preuves de ce qu’il avance et si il s’est présenté à son procès (rédaction de la première et la dernière plaidoirie de la défense).
- Art 7.d en cas d’accusation de Trouble à l’ordre public, le Procureur se réserve le droit d’inculper une personne sans respecter cette procédure.
Article 8 : De la Loi Martiale et de la Procédure Judiciaire Normande
- Art 8.a l’application de la Loi Martiale dans le Duché abroge tous les Articles précédemment cités dans la Procédure. Le Procureur, avec l’accord du Conseil, a alors toute autorité pour inculper toute personne au comportement suspect.
Le Conseil Normand,
Le troisième jour du onzième mois de l'An de Grâce 1454,
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