Julik
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 | | Sujet: Loi sur l'Assemblée du Peuple Jeu 5 Oct - 1:05 | |
| - La porte-parole Julik (1er octobre 54) a écrit:
L'Assemblée du Peuple
L’Assemblée du peuple est prévue pour représenter au mieux les volontés et les avis du peuple normand. Elle est un lien entre le conseil ducal et la population normande. Elle peut proposer des lois, des projets mais aussi faire part des mécontentements des villageois au conseil, qui pourra demander des avis consultatifs à cette assemblée. Elle est ouverte à tous les Normands.
Fonctionnement de l’Assemblée
Article 1 : composition de l'Assemblée
* Un habitant de chaque ville normande, qui ne siège pas au conseil ducal, élu à la majorité par les habitants du village. Ce vote se fera à main levée, par une élection lancée par le président de l'assemblée du peuple et dont les dates concordent avec l'élection du conseil ducal. Candidature du 15ème au 8éme jour avant la fin des élections ducales, les votes du 7ème à la veille des résultats des élections ducales. Il est possible pour un Candidat de se présenter au deux élections, mais en cas de victoire aux deux élections il devra faire un choix, le prochain sur la liste ducale ou le candidat suivant ayant le plus de voix sera élu.
* Le maire de chaque ville normande, sachant que celui-ci peut choisir de déléguer sa place par nomination, ce qui est obligatoire si le bourgmestre fait partie du conseil ducal.
* Le président de l'Assemblée, membre de l'assembée du Peuple choisi par ses pairs et bénéficiant d'un accès spécial au conseil, est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’institution.
Soit 14 membres actifs, qui ne peuvent siéger au conseil et à l'assemblée en même temps, dont un président qui dirige son fonctionnement.
Article 2 : changement et/ou révocation des membres
* Les maires (ou leur délégué) ne sont plus membres dés lors qu’ils n’exercent plus leur fonction. Ils sont remplacés par le nouveau maire (ou son délégué) en exercice. Si le maire est réélu et qu'il était représenté par un délégué, le délégué doit demander s'il est reconduit dans ses fonctions.
* Un membre qui serait mort ou qui ne serait pas intervenu pendant 10 jours, peut être révoqué à la demande de l’Assemblée du Peuple. Il est alors remplacé selon les modalités de l’article 1.
Article 3 : le Président de l’Assemblée
Le Président, membre de l'assemblée du peuple, est nommé par ses pairs après chaque élection ducale, en cas d'égalité entre les candidats le Duc en exercice les départagera. Le duc peut aussi le révoquer à tout moment de ses fonctions de président, tous comme les membres de l'Assemblée du Peuple si 9 de ses membres le demande. Son rôle sera de transmettre des rapports au Conseil sur le fonctionnement de l’Assemblée et de présenter tout projet émanant de l’Assemblée du Peuple au Conseil. Inversement, il transmet à l’Assemblée toute réponse du Conseil.
Il est le lien entre l’Assemblée du Peuple et le Conseil ducal.
Article 4 : le vote de l’Assemblée
* Les débats sont publics, et donc visibles par tous les normands au château de Rouen.
* Le vote est obligatoire avant toute proposition au conseil (pour, contre, abstention). Un vote pourra aussi être demandé par le Conseil, pour un avis consultatif.
* Le vote se fait à main levée et à la majorité absolue, soit 8 personnes. S'il y a égalité, le vote du Président est déterminant.
Rôle de l'Assemblée
Article 5 : les cahiers de doléances
* Un cahier de doléance est ouvert dans chaque halle de Normandie, en annonce. Tous les villageois peuvent s’exprimer sur le travail du Conseil Ducal par ce biais et proposer des idées de lois, événements, projets...
* Les représentants de chaque ville doivent tenir les cahiers de doléances à jour et rapporter les écrits des villageois à l’Assemblée.
Article 6 : des lois
* En premier lieu, l'Assemblée est chargée de rédiger le livre des lois normandes à partir de toutes les lois en vigueur.
* Les représentants récoltent et proposent à l’Assemblée les propositions de loi des Normands.
* L’Assemblée débat des propositions faites, travaille sur les propositions et les réécrit.
* Le Président soumet la loi au Conseil si celle-ci est acceptée au sein de l'Assemblée par vote.
Article 7 : les autres propositions
* De même les projets et autres propositions faites par les Normands sont examinées par l’Assemblée et proposées au Conseil, selon les modalités de l’article 5.
Article 8 : avis consultatif au Conseil
* S’il le souhaite, le Conseil peut demander un avis consultatif à l’Assemblée sur tout projet (événement ou loi) qu’il souhaite mettre en œuvre ou sur lequel il n’arrive pas à trouver un accord. Cet avis est consultatif et n’est donc pas obligatoirement suivi.
Fait le 29 septembre 1454 à Rouen,
Aegidius, duc de Normandie
Le Conseil normand
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