Décret sur l'utilisation des outils municipaux

Admin Nombre de messages : 1470 Date d'inscription : 23/06/2006

La porte-parole Julik (16 août 54) a écrit:: Nous, membres du Conseil de Normandie, sous l'égide du Duc de Normandie Aegidius de Ryes,

à tous présents et à venir, faisons savoir que pour garantir les institutions normandes avons, par décret, statué et arrêté les choses qui s'ensuivent :

Que sur le territoire Normand, les mairies sont considérées comme un bien public.
Que dans l'exercice de ses fonctions le maire a le devoir de neutralité en ce qui concerne les élections.
Qu'il en découle de ces faits établis l'interdiction au maire d'utiliser à des fins personnelles les outils de la mairie.
Qu'en periode électorale, le maire devra s'abstenir d'utiliser à des fins de propagande les outils d'informations de la mairie qu'il a en charge. Il lui est de ce fait interdit d'utiliser le panneau d'affichage de la mairie ainsi que la lettre d'information aux villageois pour promouvoir une candidature.
Qu'il est par contre autorisé d'utiliser ces outils pour annoncer l'approche des élections ou pour promouvoir le droit de vote.
Par contre, le Maire peut, avec ses moyens personnels, promouvoir la candidature de tel ou tel candidat.

Qu'il en soit établi que le maire qui par audace oserait enfreindre ce décret devra répondre du chef d'inculpation d'abus de pouvoir à la cour de justice de Rouen.

Voyageur a proposé,
Les conseillers présents ont corrigé et adopté,
Aegidius, Duc de Normandie, a ratifié,
Julik, porte-parole, a écrit et annoncé
Fait a Rouen, le 16 août 1454.