Julik
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 | | Sujet: Normandie - Flandres : traité sur le statut des ambassadeurs Dim 9 Juil - 11:13 | |
| - Flandres-Normandie : traité sur le statut des ambassadeurs a écrit:
- Article Premier :
L'ambassade du comté des Flandres en Normandie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres.
L'ambassade du duché de Normandie en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Normandie.
Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs
Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :
a) L'ambassadeur flamand dans le duché de Normandie ne peut être poursuivi par la justice du duché de Normandie sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur normand dans le comté des Flandres ne peut être poursuivi par la justice du comté des Flandres sauf dans le cas de l'article 2-2.
b) L'ambassadeur flamand en Normandie doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de Normandie.
L'ambassadeur normand en Flandres doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du comté des Flandres.
c) L'ambassadeur flamand au duché de Normandie sera soumis à la justice du comté des Flandres et des lois en vigueur dans le comté des Flandres.
L'ambassadeur normand au comté des Flandres sera soumis à la justice du duché de Normandie et des lois en vigueur dans le duché normand.
Article 2-2 : pour les crimes de trahison :
Le duché de Normandie pourra inculper l'ambassadeur flamand pour les crimes de trahison envers le duché de Normandie.
Le comté des Flandres pourra inculper l'ambassadeur normand pour les crimes de trahison envers le comté des Flandres.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres ou le Chambellan des Flandres en fonction peut exiger le départ de l'ambassade de Normandie. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire des Flandres.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Normandie peut exiger le départ de l'ambassade Flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Normandie.
Article 4 :
Le comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Normandie.
Le duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté des Flandres.
Article 5 :
Le comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6 :
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.
Signature de l'ambassadeur Flamand en Normandie : Ceseargl, ambassadeur flamand en Normandie depuis le 28 avril 1454.
Signature du Comte de Flandres : Lilin
Signature de l'ambassadeur normand en terre flamande : Olrik, ambassadeur normand en flandres.
Signature du duc de Normandie : Aegidius
Fait le 2 juillet 1454 à Rouen. | |
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