Procès ayant opposé Daly au Duché de Normandie (Domaine Royal)
Daly était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Oh tu ne chantes pas ! Merci bien l'ami !
Allez je condamne la personne à 5 écus, j'en ai assez de juger les absents !
Justice a été rendue !
Petgaz D'Orbieux, le 24 Novembre 1454.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
Acte d'accusation
Daly, habitant de Bayeux, est accusé d'escroquerie et soupçonné de spéculation pour la vente d'un couteau 95 deniers trop cher.
Cette vente constitue une infraction aux prix maximum valable dans la ville de Bayeux.
https://2img.net/r/ihimizer/img165/6418/preuvecouteaugc2.pngCorum de Mortain, Procureur de Normandie.
le 13 Novembre 1454.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Ce gentil Messire ne veut pas nous faire don de sa présence... Malheureusement pour toit Petgaz, j'ai attrapé froid hier en venant au tribunal et j'ai la voix un peu enroué alors je ne pourrais pas chanter...
en ce qui concerne la peine, et bien comme il ne s'agit pas d'un récidiviste, je demande une amende du double du bénéfice plus l'écu symbolique... ce qui nous fait si on arrondi 3 écus... mais comme je suis malade parce que j'ai du juger des gens comme lui, je demande à arrondire la peine à 5 écus.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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