Procès ayant opposé Alex8548 au Duché de Normandie (Domaine Royal)
Alex8548 était accusé de esclavagisme.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Soit, vous embaucherez Greshag à 28 écus au lieu de 25.
Justice a été rendue,
Petgaz D'Orbieux, le 13 Nowembre 1454.
Acte d'accusation
Alex8548, habitant de Bayeux, s'est rendu coupable d'esclavagisme pour avoir embaucher Greshag pour 22 écus alors que le travail nécessitait 25 écus de salaire.
Cette embauche est une infraction à la grille des salaires de la ville de Bayeux.
https://2img.net/r/ihimizer/img134/6208/alex8548se2.png https://2img.net/r/ihimizer/img301/9196/contratsignalex8548nq9.png Corum de Mortain, Procureur de Normandie.
le 10 Novembre 1454.
Première plaidoirie de la défense
cela ne se reproduira plus.
Réquisitoire de l'accusation
Je l'espère bien !!!
Si vous vous engagez à dédommager la victime, il n'y a pas de raison que vous soyez condamné.
Dernière plaidoirie de la défense
je m'engage à dédommager la victime.
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