Procès ayant opposé DANGERS à la municipalité de Rouen
DANGERS était accusé de esclavagisme.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Soit !
Je relaxe l'accusé, ça apprendra les Maires à ne pas passer par le procureur et à ne pas venir au procès. Si l'on punie le peuple quand il ne vient pas on se doit de sanctionner également les Maires. C'est pour cela que je vous relaxe Dangers ! Cependant ne recommencez plus sinon je me montrerai moins clément.
Justice a été rendue,
Petgaz D'Orbieux, le 8 Novembre 1454.
Acte d'accusation
Emplois d'un vagabond à 12 écus alors que le salaire minimum est fixé à 16 écus.
Première plaidoirie de la défense
JE NAI PAS FAIT ATTENTION AU DROIT DE PRIX JEPAYERE LADIFFERANCE
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense
JE CROIT AVOIR MON DEVOIR ENREMBOURSANT MES RESPES
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