Procès ayant opposé Christo79 au Duché de Normandie (Domaine Royal)
Christo79 était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Cette personne ne prends pas le peine de venir donc je ne m'attarderai pas sur son cas. Je la condame à 10.60 écus plus un écu et 40 deniers pour ne pas s'être présentée. Et oui j'arrondis.
Justice a été rendue !
Petgaz D'Orbieux le 2 Novemnbre 1454.
Le prévenu a été condamné à une amende de 12 écus.
Acte d'accusation
Simple affaire d'escroquerie nous venant du Lieutenant de Lisieux, cela ne devrait pas être trop compliqué pour nous.
Ce messire a vendu 1 manche pour 15.30 écus ce qui est largement supérieur au prix maximum toléré par la ville.
https://2img.net/r/ihimizer/img188/6001/miseautribunalil7.jpg (HRP : désolé, il y'a les preuves pour 3 affaires en même temps)
Corum de Mortain, Procureur de Normandie.
le 25 Octobre 1454.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Bon alors, j'aimerais bien voir rapidement mon lit, donc je ne vais pas m'étendre plus avant sur cette affaire et je demande au Juge de condamner cette homme pour ce qu'il est : un escroc de bas étage !
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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