Procès ayant opposé Agman au Duché de Normandie (Domaine Royal)
Agman était accusé de esclavagisme.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
"En effet, ce fourbe embaucheur n'a pas daign se présenter devant la Cours, quelle outrecuidance !
Ce manque de respect ainsi que son infraction lui fera une amende de 7 écus : 5 pour l'infraction et deux pour non-présentation.
Cronos d'Yvetot
le 12 jour d'Aout
Le prévenu a été condamné à une amende de 7 écus.
Acte d'accusation
Votre Honneur,
Voici un paysan peu scrupuleux qui deux jours de suite a employé de pauvres villageois a 12 ecus au lieu des 16 ecus minimum prevu a Fecamp.
Voici les preuves:
https://2img.net/r/ihimizer/img205/5613/preuve1lettreug8.pnghttps://2img.net/r/ihimizer/img110/8829/preuvelettrezy3.pngLa parole est a la défense,
kark, Procureur Normand
le 6 aout 1454
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur,
d'une le sieur Agman ne repond pas la police, de deux il ne daigne pas se présenter a votre convocation.
Je demande le dédommagement des victimes ainsi qu'une amende de 10 ecus.
Kark Procureur Normand
le 9 aout 1454
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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