Procès ayant opposé Daguet89 au Duché de Normandie (Domaine Royal)
Daguet89 était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Le Prévôt, seule autorité en la matière demande l'arrêt des poursuites, ma décision va donc dans ce sens, l'accusé est relaxé !
Justice a été rendue !
Greffier veuillez prendre note.
Redwanator, Juge de Normandie,
le 4 Juillet 1457,
à Rouen, Normandie.
Acte d'accusation
*Sircharrette se leva*
Sieur le Juge,
Je vais vous soumettre un cas de trouble à l'ordre public.
Il s'agit d'une application de l'ordonnance du duc Keur édictée le premier mars de cette année.
Elle interdit aux étrangers du Domaine Royal d'occuper le sol normand.
Le sieur Dguet89 refuse de se soumettre à cette loi et ce depuis le 6 juin.
http://armeenormande.actifforum.com/rapports-f14/rapports-de-fecamp-t5201-240.htm#133086https://2img.net/r/ihimizer/img155/7555/daguet89.pngSieur Daguet89 a reçu une multitude de rappel à la loi mais il refuse encore et toujours de se conformer à celle-ci.
Devant cette obstination, il doit rendre des comptes devant la cour ad hoc.
De plus, il représente une menace pour la Normandie car il porte en toute impunité une arme.
Accusé qu'avez-vous à déclarer pour votre défense?
Vous pouvez demander conseil à un avocat d'un ordre royal.
Le 10 juin 1457
Sircharrette, Procureur.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Le sieur Daguet89 est en retraite depuis le 11 juin, il a donc eu connaissance de l'ouverture de son procès mais il ne s'est pas présenté.
Toutefois, le bénéfice du doute m'oblige à requérir une amende infinitésimal de 5 écus car la violation de l'ordonnance Keur est effective et indubitable.
Le 20 juin 1457
Sircharrette, Procureur.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La défense a appelé Tolomei à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour,
Le sieur Daguet89 a bénéficié d'un laisser-passer stipulant l'interdiction de porter des armes sur le sol normand. Lors d'une inspection, j'ai noté qu'il n'avait pas respecté cette prescription. J'ai donc révoqué son LP comme j'en ai le droit en ma qualité de prévôt et ai déféré son cas devant la justice.
Le sieur Daguet89 m'ayant expliqué son cas et ayant quitté ses armes, j'ai rétabli son LP et demandé au procureur de ne pas poursuivre.
Je pense que son cas ne mérite pas d'être devant vous ce jour, l'accusé ayant fait preuve de bonne volonté.
J'ai dit !
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