Procès ayant opposé Anarchyst14 au Duché de Normandie (Domaine Royal)
Anarchyst14 était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
L'accusé ne s'étant pas présenté à son propre procès,
en vertu
* de l'article 2.1 de la Loi Générale sur le Commerce
* des articles 4 (alinéa 3) et 7 -section B.2- du Code Pénal et du Contentieux
*de l'article 2 de la Loi Jokannaise
je condamne l'accusé
* à racheter 7 poisson à 18.35 écus au Lieutenant Ricalisa, en charge de ce dossier sous le contrôle du JAP
* à payer une amende de 20 écus, à laquelle j'ajoute une majoration de 10 écus pour avoir refusé de se présenter à la Justice
* à effectuer 2 jours de prison.
Justice a été rendue !
Greffier veuillez prendre note
Redwanator, Juge de Normandie,
le 16 Avril 1457,
à Rouen, Normandie
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 30 écus.
Acte d'accusation
Vostre Honneur,
Ce 2 avril, messire Anarchyst a mis en vente au moins sept poissons sur le marché de Bayeux (
https://2img.net/r/ihimizer/img17/6928/poissonh.png ).
Or, comme le prévoit la loi normande : « Sera considérée comme vente massive toute vente journalière représentant plus de 2 jours de production . Toute personne effectuant de la vente massive se verra poursuivie pour trouble à l'ordre public ».
A moins que l'accusé ne dispose d'une nouvelle technique de pêche vraiment très efficace, cette vente massive doit être considérée comme un Trouble à l'Ordre Public.
Accusé levez-vous ! Qu'avez-vous à dire pour tenter de vous justifier ? Vous pouvez faire appel à un avocat d'un Ordre reconnu par le Roy pour vous défendre.
Lyrakroft
Procureur
5 avril 1457
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Vostre Honneur,
Que puis-je ajouter de plus ? L'accusé n'a même pas pris la peine de se déplacer pour nous expliquer son acte. De plus, comme l'a fait remarquer le lieutenant Ricalisa, il s'agit d'une récidive. Je demande donc que messire Anarchyst14 procès au rachat de ses sept poissons au prix de vente (soit 18,35 écus), ainsi qu'il soit condamné à une amende de 20 écus et à deux jours de prison. Peut être qu'une peine sévère sera plus efficace qu'un arrangement à l'amiable !
Le 13 avril 1457,
Lyrakroft,
Procureur
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Ricalisa à la barre
Voici son témoignage :
madame le procureur, monsieur le juge
outre le fait incontestable de sa faute, je viens vous informer, que cela n'est pas la première fois !
En effet le 12 décembre dernier, il avait également mit plus de 4 poissons sur le marché, cette fois là, j'avais réglé cette affaire à l'amiable, en lui expliquant bien sa faute.
Donc, il ne peut dire qu'il n'avait jamais entendu parler de la loi sur la vente massive.
Nous voilà 4 mois plus tard, et notre accusé récidive !
J'espère que cette fois ci, il va comprendre le sens de la loi.
Je n'ai rien de plus à ajouter.
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